Document légal
Version en vigueur · 13 septembre 2026
Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Article 1 · Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse yaya-editions.fr est édité par :
YAYA Éditions, société par actions simplifiée Capital social : 1 000 euros Siège social : 1 rue Foch 92270 Bois-Colombes Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 106 229 768 Numéro SIREN : 106 229 768 Code NAF : 5811Z (édition de livres) Numéro de TVA intracommunautaire : FR84106229768 Adresse électronique : hello@yaya-editions.fr Présidente : Déborah Besco-Jaoui Directrice générale : Juliette Lalbaltry Perthu
Article 2 · Directrice de la publication
La directrice de la publication est Déborah Besco-Jaoui en sa qualité de Présidente.
Article 3 · Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis Site : vercel.com
Les données applicatives et les contenus déposés par les utilisateurs sont hébergés au sein de l'Union européenne. Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.
Article 4 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (marque YAYA Éditions, logotypes, chartes graphiques, gabarits de couverture et de mise en page, textes, illustrations, photographies, visuels générés, code source, arborescence) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de YAYA Éditions ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de YAYA Éditions.
Les recettes éditées par YAYA Éditions et celles mises à disposition par les créateurs invités demeurent la propriété de leurs auteurs. Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues à l'article 10 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Article 5 · Crédits
Direction artistique : Sahm Dali Photographies : photographies de YAYA Éditions, des contributeurs et visuels générés par intelligence artificielle. Développement : YAYA Éditions.
Article 6 · Signalement de contenus
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à l'adresse hello@yaya-editions.fr, en précisant l'identification du contenu concerné, le motif du signalement et les coordonnées de la personne à l'origine du signalement.
Article 7 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@yaya-editions.fr.
Article 8 · Accessibilité
YAYA Éditions s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d'accès peut être signalée à hello@yaya-editions.fr.
Article 9 · Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- CM2C
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- En ligne : cm2c.net
- Courriel : litiges@cm2c.net
Article 10 · Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.